Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00505
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° de rôle : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4L7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 Octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Loca
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00505
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00505
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDX Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 512 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [C] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00505
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ25 Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00505
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00505 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00505
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00505
N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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