Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00519
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/520 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_lyon n° 25/00519
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/00519
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEG S.A. CIZERON BIO C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Décembre 2021 RG : 20/80 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00519
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00519
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDK6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 N° de Minute : 521 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [V] né le 15 Mars 2005 à [Localité 3] (G
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ca other ca_aix_provence n° 25/00519
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCE Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00519
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00519 - N° Portalis
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