Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00523
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00523
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 19 Mars 2025, rg n° F 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCI
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ca other ca_dijon n° 25/00523
CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00523
S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_limoges n° 25/00523
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00523
ARRET N° 208. N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWLR AFFAIRE : Mme [T] [L], Mme [N] [L], M. [O] [L] C/ Mme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES GV/TT Actions en opposition à poursuites relatives à d'autres droits et contributions
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ca other ca_basse_terre n° 25/00523
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWQ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistr
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ca other ca_reims n° 25/00523
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/00523
Arrêt n° 211 du 21/05/2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBY FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS - Me [Localité 1] LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mar
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ca other ca_grenoble n° 25/00523
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJU C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/03653) rendue par
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ca other ca_riom n° 25/00523
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZM AG Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaq
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ca other ca_rouen n° 25/00523
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000543 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 29 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00523
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7C [D] [L] [K] [G] épouse [L] C/ S.A. LANDSBANKI [Localité 5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gui
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ca other ca_bordeaux n° 25/00523
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAX SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ESPRIT TOURNY c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. SMA SA Société SMABTP (SOCIET
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ca other ca_versailles n° 25/00523
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FS AFFAIRE : [O] [I] C/ [F] [L] née [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décemb
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ca other ca_reims n° 25/00523
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 25/00523
Ordonnance du 29/10/2025 N° RG 25/00523 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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ca other ca_paris n° 25/00523
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYJ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00523
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°523, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6PL Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00523
CA Montpellier, 22 août 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYWW O R D O N N A N C E N° 2025 - 544 du 22 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00523
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/314 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00523
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00523
Ordonnance N°491 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDO Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 25/00523
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_toulouse n° 25/00523
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/524 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_douai n° 25/00523
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMK N° de Minute : 530 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 21 janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) d
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