Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00524
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00524
R.G. : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB3 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Lorraine DE BRUYN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_metz n° 25/00524
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBD [W] C/ S.N.C. BMW FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 25/00524
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZO -DA- [L] [V], [W] [V] épouse [R] / [P] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enre
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ca other ca_chambery n° 25/00524
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/00524
N° Minute : [Immatriculation 6]/452 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Décembre 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 10] en date du 06 Mars 2025, RG 24/00019 App
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ca other ca_aix_provence n° 25/00524
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2025 N° 2025/469 Rôle N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7E SARL OVELO CYCLES C/ PROCUREUR GÉNÉRAL [U] [C] SELARL [X] [W] & ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [S] Le CGEA [Lo
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ca other ca_orleans n° 25/00524
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/00524
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 232 - 25 N° RG 25/00524 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDX DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca other ca_paris n° 25/00524
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°524, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6PS Décision défé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00524
CA St Denis Reunion, 5 sept. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJY RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00485 Monsieur [I]
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ca other ca_montpellier n° 25/00524
CA Montpellier, 22 août 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYW5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 545 du 22 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00524
CA Rennes, 19 juill. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/315 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la
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ca other ca_nancy n° 25/00524
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTD Minute 25/01260 PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. PRANAROM FRANCE, représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [P] [L], représenté par Me [Z], avocat au barreau de NA
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ca other ca_toulouse n° 25/00524
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00524
03/06/2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YL Décision déférée - 07 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -R 24/00039 Copies certifiées conformes délivrées le : à :
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ca other ca_nimes n° 25/00524
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00524
Ordonnance N°492 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEC Recours c/ déci TJ Nîmes 02 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00524
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_toulouse n° 25/00524
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/525 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 mai à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00524
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDNM N° de Minute : 531 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 29 Février 1996 à [Localité 2] MAROC de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00524
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFW Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00524
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00524
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00524 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00524
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00524
N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEES Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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