Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00531
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00531
ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 26 mars
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ca other ca_reims n° 25/00531
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00531
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00531 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00531
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 11 février [Immatriculation 2]/00573 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTR Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N
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ca other ca_paris n° 25/00531
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°531, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7C5 Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00531
CA Montpellier, 27 août 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY2H O R D O N N A N C E N° 2025 - 552 du 27 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_nimes n° 25/00531
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enreg
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ca other ca_rennes n° 25/00531
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-320 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_douai n° 25/00531
CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/00531
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAF6 Ordonnance du 07/07/2025 --------------------------- minute n° 25/61 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 25/00531
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBH Monsieur [M] [X] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' venant aux droits de la société Firma, en qualité de liquidateur
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ca other ca_nimes n° 25/00531
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 25/00531
Ordonnance N°498 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTG4 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [U] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_metz n° 25/00531
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIV ETR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00531
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00531 tiers - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQ2 Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 25/00531
CA Orleans, 19 févr. 2025, RG 25/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 FÉVRIER 2025 Minute N° 172/2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00531
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYT N° de minute : 66/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00531
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire t
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ca other ca_paris n° 25/00531
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00531 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00531
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00531
N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFB Nom du ressortissant : [R] [N] [N] C/ M. LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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