Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00535
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 25/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Nathalie GAUTIER, conseiller, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00535
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34B Rôle N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWY [T] [Y] C/ [A] [X] [B] [Z] épouse [E] épouse [E] [N] [J] épouse [Y] E.U.R.L. PUNK FOOD [Localité 5] C
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ca other ca_reims n° 25/00535
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00535
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00535 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00535
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/684 Rôle N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHM [Y] [S] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Elsa FOURRIER MOALLIC
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ca other ca_paris n° 25/00535
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°535, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7IW Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/00535
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (n°535, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7IW Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00535
CA Montpellier, 29 août 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY45 O R D O N N A N C E N° 2025 - 556 du 29 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00535
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-321 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_versailles n° 25/00535
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
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ca other ca_caen n° 25/00535
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 25/00535
AFFAIRE : N° RG 25/00535 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS47 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 06 Février 2025 - RG n° 23/01717 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : Mon
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ca other ca_nimes n° 25/00535
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00535
Ordonnance N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTH6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_metz n° 25/00535
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00535
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/535 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_douai n° 25/00535
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPG N° de Minute : 538 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 29 Mars 1973 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00535
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUP Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00535
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYY N° de minute : 69/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffie
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ca other ca_bordeaux n° 25/00535
CA Bordeaux, 2 févr. 2025, RG 25/00535
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca other ca_paris n° 25/00535
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00535 - N° Portal
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