Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00538
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/00538
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 10 janvier 2025 RG : 2023rj440 ch n° [T] Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. [F] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. BCM
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ca other ca_colmar n° 25/00538
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00538
MINUTE N° 303/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - S
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ca other ca_riom n° 25/00538
CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2F -VC- [F] [C] [P], [U] [Q] [W] [D] / [R] [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2025
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ca other ca_reims n° 25/00538
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00538
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00538 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_rouen n° 25/00538
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00538
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00999 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 25/00538
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXG [B] [I] C/ S.C.I. HENCLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva NIZARD-DAHAN Me Lionel CHARBO
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ca other ca_montpellier n° 25/00538
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6D O R D O N N A N C E N° 2025 - 559 du 2 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_besancon n° 25/00538
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OT dans une instance entre les partie
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ca other ca_rennes n° 25/00538
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-153 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca other ca_nimes n° 25/00538
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUP Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
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ca other ca_nimes n° 25/00538
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00538
Ordonnance N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIK Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [B] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 25/00538
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMI6 ET
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ca other ca_toulouse n° 25/00538
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/539 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00538
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPJ N° de Minute : 545 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Mai 1998 à LYBIE de nationalité LYBIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00538
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVZ Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00538
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00538 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00538
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00538
ECOUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GP Du 29 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Kar
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