Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00545
CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUZ Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 25/00545
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMJ C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01179) rendu par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00545
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 25/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 avril 2026 N° 2026/166 Rôle N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ72 SELARL AJASSOCIES S.C.I. LUXE 2002 C/ S.A. CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Co
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ca other ca_besancon n° 25/00545
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 21 janvier 2025 [RG N° 20/01234] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-in
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ca other ca_reims n° 25/00545
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00545
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00545 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_agen n° 25/00545
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00545
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00545 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLGM -------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [U] [S] [R] épouse [U] SAS GERS FARINE BPCE LEASE [Adresse 19] -------------------
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ca other ca_paris n° 25/00545
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-inté
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ca other ca_douai n° 25/00545
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/747 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77J Jugement (N° 24/03109) rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes PPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/00545
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (n°545, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA2S Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 566 du 08 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_rennes n° 25/00545
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-156 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca other ca_nimes n° 25/00545
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00545
Ordonnance N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIY Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juin 2025 [J] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca other ca_metz n° 25/00545
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00545
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/547 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00545
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPQ N° de Minute : 552 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00545
CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFR Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00545
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00545
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00545 - N° Portalis
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