Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00546
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/199 Rôle N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKDB S.A.R.L. HULL DEFENSE C/ S.E.L..A.R.L. [N] [S] & ASSOCIES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_nimes n° 25/00546
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01630 S.A. ALLIANZ IARD Société
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ca other ca_versailles n° 25/00546
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00546
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/00546
ARRET N° [T] [U] C/ S.E.L.A.R.L. L EVOLUTION Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me HEMBERT GH/DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00546
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 25/00546
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLE S.A.S. METISS LOCATION C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE
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ca other ca_grenoble n° 25/00546
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00546
N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSML N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01440) rendue par
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ca other ca_montpellier n° 25/00546
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° RG
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ca other ca_dijon n° 25/00546
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/00546
[9] C/ [W] [T] ccc délivrée le : 22/01/2026 à : - [17] - M. [T] - [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis
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ca other ca_reims n° 25/00546
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00546
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00546 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_pau n° 25/00546
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00546
JP/SH Numéro 26/107 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJT Affaire : S.A.S. PLH CONSEIL C/ S.A.R.L. FD INVEST - O R D
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ca other ca_colmar n° 25/00546
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/00546
MINUTE N° 25/876 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_versailles n° 25/00546
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TRESCAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00546
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, e
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ca other ca_dijon n° 25/00546
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00546
[B] [H] [J] [H] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRESOR PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAON E ET LOIRE TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoc
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (n°546, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA2T Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2E Décision déférée
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ca other ca_douai n° 25/00546
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00546
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1320/25 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQW VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Avril 2024 (RG 22/00 -section ) GROSS
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ca other ca_montpellier n° 25/00546
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCC O R D O N N A N C E N° 2025 - 567 du 08 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00546
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/160 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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