Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/00546
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00546
ARRÊT N° 201 N° RG 25/00546 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4K [E] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2025
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ca other ca_nimes n° 25/00546
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00546
Ordonnance N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTI2 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 juin 2025 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_bourges n° 25/00546
CA Bourges, 5 juin 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXXE Nous, Mme Sabine de La Chaise, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation d
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ca other ca_metz n° 25/00546
CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_bordeaux n° 25/00546
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 25/00546
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ SASU BRAUD UTILITAIRES C/ Madame [J] [R] [Z] ------------------------ N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OED4 ------------------------ DU 03 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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ca other ca_douai n° 25/00546
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPR N° de Minute : 553 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] [K] né le 26 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00546
CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFS Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00546
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 176/2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00546
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 25/00546
N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00546 - N° Portalis
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