Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00555
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLY Madame [W] [O] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentan
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ca other ca_caen n° 25/00555
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/00555
AFFAIRE : N° RG 25/00555 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 10 Février 2025 - RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026
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ca other ca_rouen n° 25/00555
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/00555
N° RG 25/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4G7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0025 Tribunal de proximité de Bernay du 11 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 12 février 1964 à [Localité 1] [Adress
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ca other ca_paris n° 25/00555
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOUC Décision défé
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ca other ca_orleans n° 25/00555
CA Orleans, 22 avr. 2026, RG 25/00555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Maître Coralie BEAUJEAN ARRÊT du : 22 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ d'[Localité 2]
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ca other ca_dijon n° 25/00555
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00555
[X] [H] C/ [U] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00555 - N° Port
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ca other ca_amiens n° 25/00555
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00555
ARRET N° S.A.S. [1] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] [1] - CPAM DU HAINAUT - Me Delphine JOURNO - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00555
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00555
[J] [C] C/ S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 F
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ca other ca_paris n° 25/00555
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXKM Décision défér
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ca other ca_pau n° 25/00555
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 25/00555
AB/SB Numéro 25/3254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKI Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [O] [X] C/ S.A.S. B. [D] MEDICA
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ca other ca_paris n° 25/00555
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°555, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCE4 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00555
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFT O R D O N N A N C E N° 2025 - 576 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_chambery n° 25/00555
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/490 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWOI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller char
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ca other ca_bourges n° 25/00555
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURGES en date du 22 mai 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_rennes n° 25/00555
CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/329 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_versailles n° 25/00555
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HZ AFFAIRE : [H] [V] C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Tribun
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ca other ca_rennes n° 25/00555
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2025 Date de la saisine : 23 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE
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ca other ca_nimes n° 25/00555
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00555
Ordonnance N°521 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 juin 2025 [J] [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00555
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_montpellier n° 25/00555
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAV Décision déférée à la
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