Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00557
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00557
ARRET N° . N° RG 25/00557 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOH AFFAIRE : M. [E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle HEVE, le
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ca other ca_reims n° 25/00557
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00557
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00557 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUD5 S.A. FRANFINANCE c/ [I] [Y] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00557
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/65 Rôle N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKO7 S.C.P. BTSG² C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Philippe MILLET Prono
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ca other ca_caen n° 25/00557
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00557
AFFAIRE : N° RG 25/00557 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 24 Février 2025 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 2024000456 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°557, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 ( EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ) (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00557 -
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ca other ca_montpellier n° 25/00557
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGP O R D O N N A N C E N° 2025 - 578 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00557
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAZ Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 25/00557
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00243 N°RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEE RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 25/00557
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00557
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00557
Ordonnance N°523 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 juin 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00557
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00557 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 25/00557
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/557 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai 2025 à 15h30 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca other ca_amiens n° 25/00557
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 61 D.A. : Numéro : 25/00488 du : 19 Décembre 2024 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIRS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00557
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKT Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_douai n° 25/00557
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRE N° de Minute : Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (SENEGAL) de n
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ca other ca_orleans n° 25/00557
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 177/2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFU (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00557 - N° Portalis
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