Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00560
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00560
AFFAIRE : N° RG 25/00560 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS62 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Février 2025 - RG n° 20/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPE
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ca other ca_rouen n° 25/00560
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/00560
N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02954 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : S.C.I. ACAF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00560
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2026 N° 2026/82 Rôle N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKTY Syndicat des copropriétaires [G] [T] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me V
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ca other ca_reims n° 25/00560
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00560
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00560 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses
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ca other ca_limoges n° 25/00560
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00560
ARRET N° . N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWON AFFAIRE : M. [F], [U], [G] [P] C/ M. [D], [X], [T], [S] [C] [K] Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Joseph ROUDILLON, Me Philip GAFFET, le 12-02-2026 COUR D'APPEL DE LIMOG
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ca other ca_riom n° 25/00560
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4I ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00560
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWG GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 09 janvier 2025 RG :21/00079 [L] [R] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS D
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ca other ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/00560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQZ Décision déf
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00560
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/03552 S.C.I. LA SCI LE COQUELICOT [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (n°560, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00560
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 21 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYU Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca other ca_montpellier n° 25/00560
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIV O R D O N N A N C E N° 2025 - 581 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00560
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/331 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_versailles n° 25/00560
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IB AFFAIRE : [X] [V] C/ [D] [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le TJ
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ca other ca_nimes n° 25/00560
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00560
Ordonnance N°526 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des
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ca other ca_metz n° 25/00560
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_toulouse n° 25/00560
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/564 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00560
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOB Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/00560
CA Colmar, 12 févr. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2C N° de minute : 74/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00560 - N° Portalis
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