Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00568
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/00568
LB/SH Numéro 26/1313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDL6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [
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ca other ca_rouen n° 25/00568
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/00568
N° RG 25/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4H3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00227 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 03 Février 2025 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/00568
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 juillet 2024 RG :23/00371 [D]-[Y] C/ S.C.I. SCI DE L'HORLOGE COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 25/00568
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Me Michaël RUIMY EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_bordeaux n° 25/00568
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFQ Madame [Y] [F] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 25/00568
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00568 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSOX C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL IDEOJ AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 Ch
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ca other ca_rennes n° 25/00568
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00568
5ème Chambre ARRÊT N°-257 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZE (Réf 1ère instance : 22/02630) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ M. [H] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00568
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°568, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00568 - N° Portalis 35
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ca other ca_montpellier n° 25/00568
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 589 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00568
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRB3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 25/00568
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/165 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 25/00568
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00568
Ordonnance N°533 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTO6 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 12 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00568
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_aix_provence n° 25/00568
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMI Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE
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ca other ca_toulouse n° 25/00568
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/570 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le douze mai à 17h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00568
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDV4 N° de Minute : 576 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00568
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSTX Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00568
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00568 - N° Portali
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