Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00588
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00588
ARRET N° [G] épouse [U] C/ [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me CHAMPAULT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_grenoble n° 25/00588
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00588
N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ7 C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01420) rendue par le TJ
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ca other ca_bourges n° 25/00588
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00588
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00588 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZQ Décision attaquée : du 15 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00588
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMC7 [D] [K] C/ [M] [B] [A] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne AMAR Me Michel L
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ca other ca_versailles n° 25/00588
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGG AFFAIRE : [B] [J] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00588
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 600 DU 11 DECEMBRE 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle ou en omission de statuer N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2I Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 1, du
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ca other ca_paris n° 25/00588
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°588, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4J Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00588
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZF O R D O N N A N C E N° 2025 - 609 du 06 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00588
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00145 RG N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG2 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date d
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ca other ca_rennes n° 25/00588
CA Rennes, 8 août 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE RENNES N° 350/2025 - N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_amiens n° 25/00588
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00588
ORDONNANCE N° [L] épouse [I] C/ [W] GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca other ca_nimes n° 25/00588
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00588
Ordonnance N°550 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 25/00588
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 25/00588
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 22 mai 2025 (Article 902 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WACR décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 10 décembre 2024,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00588
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00588
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4K N° de Minute : 593 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 08 Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) (99)
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ca other ca_rouen n° 25/00588
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00588
N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00588
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00588 - N° Portalis
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