Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00591
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZH gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 31 janvier 2025 RG :22/00179 [G] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00591
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/158 Rôle N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGM SAS LOCOPRO ENTREPRISES C/ [D] [R] S.E.L.A.R.L. MJ [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis RAM
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ca other ca_bastia n° 25/00591
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00591
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 25/591 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLZF EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/1 [
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ca other ca_bourges n° 25/00591
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/00591
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent FONTENILLE - SCP AVOCATS CENTRE LE : 24 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_amiens n° 25/00591
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/00591
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU BAS-RHIN - S.A. [2] SUPERMARCHÉ - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca other ca_nancy n° 25/00591
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 12 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 25/00591
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00591
MINUTE N° 25/575 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me David ROSELMAC - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_paris n° 25/00591
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°591, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFCU Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00591
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ27 O R D O N N A N C E N° 2025 - 612 du 08 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00591
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDQ Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_rennes n° 25/00591
CA Rennes, 10 août 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/170 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain KERHOAS, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_metz n° 25/00591
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillere, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_riom n° 25/00591
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7Y -LB/PV- Arrêt n° Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] / [U] [R], [F] [I], [F] [N] épouse [X], [P] [X] Requête en rectification d'errreur matérielle
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ca other ca_toulouse n° 25/00591
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/594 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00591
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4U N° de Minute : 596 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 24 Mars 1996 à [Localité 3] (TURQUIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00591
CA Aix Provence, 30 mars 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMC N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMC Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00591
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [M] Me Del
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ca other ca_paris n° 25/00591
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00591 - N° Portali
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