Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00608
CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/00608
Arrêt n° 244 du 10/06/2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKB MLB/ST formule exécutoire le : 10/06/26 à : - SELARL JURILAW - M. [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 Mars 2025 par le tribunal
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ca other ca_basse_terre n° 25/00608
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 300 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01926. APPELANTS : M
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ca other ca_angers n° 25/00608
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00608
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ d'[Localité 1] du 27 Février 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOR7 AFFAIRE : [Q] C/ [I], [X] ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche S
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ca other ca_rouen n° 25/00608
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 25/00608
N° RG 25/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00266 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Madame [M] [D] épouse [Y] née le 22 juin 1981 à [Localité 1] [Adresse
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ca other ca_bourges n° 25/00608
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00608
SM/EC N° RG 25/00608 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2Y Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [S] C/ S.A.S. [I] -------------------- Coipe officieuse + Exp.
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ca other ca_dijon n° 25/00608
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00608
[V] [H] épouse [J] C/ GRAND DIJON HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00608 - N° Por
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ca other ca_reims n° 25/00608
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00608
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00608 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-000010) Madame
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ca other ca_paris n° 25/00608
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°608, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGKW Décision défér
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ca other ca_metz n° 25/00608
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00312 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLI7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00608
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2C6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 629 du 15 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 25/00608
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/00608
07/10/2025 ARRÊT N° 486/2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KF EV/IA Décision déférée du 12 Février 2025 Juge de la mise en état de Toulouse 24/00501 C.LERMIGNY [C] [W] [K] [G] [D] [S] C/ S.A. SNCF RESEAU S.A. SA SNCF VOYAGEURS Caisse CPAM DE
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ca other ca_rennes n° 25/00608
CA Rennes, 15 août 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/365 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, premier président de chamb
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ca other ca_amiens n° 25/00608
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00608
ORDONNANCE N° [L] C/ [B] [U] [H] S.A.R.L. JBA FINANCES GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00608 - N°
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ca other ca_metz n° 25/00608
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_toulouse n° 25/00608
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/609 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 09h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_douai n° 25/00608
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECP N° de Minute : 613 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 3] - ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00608
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRP Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00608
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00608
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca other ca_paris n° 25/00608
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00608 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00608
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00608
N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEK4 Nom du ressortissant : X se disant [K] [U] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant M. [K] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de R
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