Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00610
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 275 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3U Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 8 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_bourges n° 25/00610
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00610
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00610 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX24 Décision attaquée : du 05 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_chambery n° 25/00610
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 25/00610
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWXM Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ANNECY en date du 17 Mars 2025 Appelant M. [D] [Y] né le 29 Mai 1980 à [Loca
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ca other ca_riom n° 25/00610
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLC4 ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 27
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ca other ca_rouen n° 25/00610
CA Rouen, 8 déc. 2025, RG 25/00610
N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00988 Jugement du Tribunal Judiciaire de Dieppe, du 23 Janvier 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [E] épous
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ca other ca_paris n° 25/00610
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°610, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGR4 Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/00610
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAE Déc
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ca other ca_dijon n° 25/00610
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00610
S.A.R.L. HEB CONSULTING, REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT L EGAL M. [X] [E] C/ MINISTERE PUBLIC S.C.P. BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e c
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ca other ca_montpellier n° 25/00610
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 631 du 16 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_rennes n° 25/00610
CA Rennes, 18 août 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 366/2025 - N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_nimes n° 25/00610
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00610
Ordonnance N°568 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2G Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juin 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00610
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00610
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00610 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M37 M. [S] [B] Représentant : Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.S
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ca other ca_bordeaux n° 25/00610
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/00610
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. FARRON ZOYA C/ E.A.R.L. BAUDOUX [J] [Y], S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEKN ---------------------- DU 22 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00610
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/617 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00610
CA St Denis Reunion, 13 mai 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 ------------- N° 25/ République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJSA Appel de l'ordonna
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ca other ca_versailles n° 25/00610
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET REM N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJF AFFAIRE : [Y] [D] C/ [J] [Z] (SELARL MMJ) Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SASU INTERN
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ca other ca_douai n° 25/00610
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC4 N° de Minute : 617 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] [R] [D] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 2] (ARA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00610
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTSO Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00610
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00610
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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