Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00612
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP VAILLANT AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J
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ca other ca_douai n° 25/00612
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAEE Jugement rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/00612
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/69 Rôle N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNDT [T] [M] S.C.I. SCI [W] OLIVIERS C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_caen n° 25/00612
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00612 - Monsieur [B] [V] Représenté et assisté par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25099 C/ Monsieur [Q] [P] Représenté et assisté par Me [R], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier HR
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ca other ca_versailles n° 25/00612
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJM AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_agen n° 25/00612
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00612
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLKW --------------------- [E] [M] C/ [D] [X], [T] [U] épouse [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 17-2026
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ca other ca_riom n° 25/00612
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDG ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand,
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ca other ca_dijon n° 25/00612
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00612
[H] [J] C/ Etablissement Public [3] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BERNARD - Me GESLAIN COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00612 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 25/00612
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FU O R D O N N A N C E N° 2025 - 633 du 17 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00612
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRE5 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00612
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 369/2025 - N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_metz n° 25/00612
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00612
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/616 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00612
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OELA S.A. [18] c/ [D] [E] S.A. [17] Etablissement [28] Etablissement Public SIP [Localité 29] [Localité 34] Société [10]
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ca other ca_paris n° 25/00612
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00612
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAM Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/00612
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDI N° de Minute : 620 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 17 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00612
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00612
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00612 - N° Portalis
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