Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00614
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00614
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLK2 --------------------- [J] [W] [I] [D] [M] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D' [Localité 1] ------------------ GROSSES
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ca other ca_colmar n° 25/00614
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/00614
MINUTE N° 138/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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ca other ca_versailles n° 25/00614
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJQ AFFAIRE : [U] [J] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole so
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ca other ca_aix_provence n° 25/00614
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/40 Rôle N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEI [B] [Z] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Prononcée à la suite d'une
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ca other ca_amiens n° 25/00614
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/00614
ORDONNANCE N° S.A. CLINIQUE [I] [B] DE BUTLER Société [Localité 1] (PRECEDEMMENT DENOMMEE SHAM) C/ [J] [Y] épouse [J] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Etablissement Public CPAM DE L'OISE Société [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 25/00614
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00614
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQZO Décision déférée à la c
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ca other ca_riom n° 25/00614
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°376 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDK ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en d
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ca other ca_paris n° 25/00614
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (n°614, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis 3
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ca other ca_grenoble n° 25/00614
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00614
N° RG 25/00614 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTH C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A
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ca other ca_montpellier n° 25/00614
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00614
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP27 GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 13 février 2025 RG :24/00053 [X] [F] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à : Me Du
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ca other ca_caen n° 25/00614
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 25/00614
AFFAIRE : N° RG 25/00614 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 09 Janvier 2025 RG n° 23/01549 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : F
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ca other ca_rennes n° 25/00614
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 371/2025 - N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle DESVALOIS, conseillère à la cour
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ca other ca_bourges n° 25/00614
CA Bourges, 11 juill. 2025, RG 25/00614
le : 11/07/2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX3D; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
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ca other ca_paris n° 25/00614
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTBB Dé
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ca other ca_nimes n° 25/00614
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00614
Ordonnance N°574 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2T Recours c/ déci TJ [Localité 5] 23 juin 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00614
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_versailles n° 25/00614
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MJ AFFAIRE : [I] [T] ... C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par le Tribunal de proximit
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ca other ca_toulouse n° 25/00614
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/615 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00614
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPP Ordonnance n° 2025/M55 Mme [L] [Y] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au
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