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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00616

    CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4A Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 avril 2025, dans une instance enregistré

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  • ca other ca_agen n° 25/00616

    CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00616

    ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLK6 -------------------- [V] [L] C/ [N] [E], [Q] [O] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 175-26 COUR D'APPEL D'AGEN Cham

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  • ca other ca_colmar n° 25/00616

    CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/00616

    MINUTE N° 95/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0a5cdc6046d479bf682
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00616

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/91 Rôle N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIQ [D] [Q] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lu

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  • ca other ca_bourges n° 25/00616

    CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00616

    SD/CV N° RG 25/00616 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX3H Décision attaquée : du 23 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [L] C/ [Adresse 10] -------------------- COUR D'AP

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  • ca other ca_chambery n° 25/00616

    CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P

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  • ca other ca_reims n° 25/00616

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00616

    n° du 14/01/2026 N° RG 25/00616 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce24cdc6046d4761e597
  • ca other ca_reims n° 25/00616

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00616

    Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/00616 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7dfa3e607b3c21132fb4
  • ca other ca_dijon n° 25/00616

    CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/114 (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOR Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 691476884322238c089a8697
  • ca other ca_grenoble n° 25/00616

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914761e4322238c089a58e1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JM O R D O N N A N C E N° 2025 - 637 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002168c
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89643f14914fb075ebcf7
  • ca other ca_versailles n° 25/00616

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00616

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd47327c828791408fcf
  • ca other ca_nimes n° 25/00616

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3D M. [O] [H] Maçonnerie général

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858d1fa9f2b1b18b0f14
  • ca other ca_rennes n° 25/00616

    CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 373/2025 - N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708022ead6670a1a86ea6
  • ca other ca_nimes n° 25/00616

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00616

    Ordonnance N°576 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc5f60c51a8dbae6c4a
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00616

    CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abab3195da062e040c40a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG - ORDONNANCE N°25-43 APPELANTE : S.A.S. LA REGALADE immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 849 647 730 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83519f1de25b37ea4f45
  • ca other ca_toulouse n° 25/00616

    CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/616 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13546a230f3d4313ba5
  • ca other ca_rouen n° 25/00616

    CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 21 janvier 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae92b3ba2a0444ad5ca32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1