Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00619
CA Agen, 26 août 2026, RG 25/00619
ARRÊT DU 26 Août 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00619 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLLE -------------------- SCI [H] C/ [R] [D] SCI SDMS SELARL BRC ET ASSOCIES ------------------- GROSSES le 26.08.26 aux avocats
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ca other ca_bastia n° 25/00619
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMJS Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 20 octobre 2025 RG N° 2020001458 APPELANTE IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00619
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNOG [C] [O] C/ [W] [S] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent MARQUET Me Yves ROLL Pro
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ca other ca_pau n° 25/00619
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00619
PhD/SH Numéro 26/455 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDQV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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ca other ca_caen n° 25/00619
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00619
AFFAIRE : N° RG : 25/00619 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 15 Janvier 2025 RG n° 24/00144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_riom n° 25/00619
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°403 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDX ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du juge des contentieux de la pr
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ca other ca_paris n° 25/00619
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°619, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHIA Décision défér
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ca other ca_reims n° 25/00619
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00619
Arrêt n° 495 du 06/11/2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUK4 MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - [O] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 04 avril 2025 par le Conseil d
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ca other ca_montpellier n° 25/00619
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LD O R D O N N A N C E N° 2025 - 640 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_nancy n° 25/00619
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQZZ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/00619
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00619
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_rennes n° 25/00619
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 375/2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDA6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la c
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ca other ca_dijon n° 25/00619
CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/83 (Articles 906-1 du C.P.C.) N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVO5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en dat
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ca other ca_nimes n° 25/00619
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00619
Ordonnance N° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT44 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 juin 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00619
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_toulouse n° 25/00619
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/621 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00619
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00619
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 05 avril 2025 N° de Minute : 25/634 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [X] né le 27 Juin 1985 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00619
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3G Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_lyon n° 25/00619
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 18 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00619
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00619 - N° Portalis
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