Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00624
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00624
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIPT PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 04 Avril 2025 (RG 23/00318 -section )
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ca other ca_amiens n° 25/00624
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/00624
ARRET N° S.A.R.L. AISNE PLASTIQUES INDUSTRIES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Colignon Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/0062
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ca other ca_riom n° 25/00624
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEB ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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ca other ca_nancy n° 25/00624
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2C Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00624
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 25/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Avril 2026 N° 2026/012 Rôle N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNV5 S.A.R.L. LA SARL [1] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me
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ca other ca_rouen n° 25/00624
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00624
N° RG 25/00624 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_dijon n° 25/00624
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00624
[Y] [U] [W] [J] épouse [U] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00624 - N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00624
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°624, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQF Décision défér
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00624
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2MB O R D O N N A N C E N° 2025 - 645 du 24 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_versailles n° 25/00624
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7M3 AFFAIRE : [P], [P] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca other ca_rennes n° 25/00624
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/382 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_nimes n° 25/00624
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00624
Ordonnance N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6U Recours c/ déci TJ [Localité 2] 26 juin 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_metz n° 25/00624
CA Metz, 23 juin 2025, RG 25/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUH ET
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ca other ca_grenoble n° 25/00624
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUG APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision
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ca other ca_toulouse n° 25/00624
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/627 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00624
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJX N° de Minute : 632 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00624
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT33 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 25/00624
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 11 Octobre 20
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ca other ca_colmar n° 25/00624
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5J N° de minute : 83/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_paris n° 25/00624
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00624 - N° Portalis
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