Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00647
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ54 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01868 A
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ca other ca_caen n° 25/00647
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/00647
AFFAIRE : N° RG 25/00647 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Février 2024 - RG n° F23/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026
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ca other ca_paris n° 25/00647
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2024- Juge
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ca other ca_agen n° 25/00647
CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00647
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00647 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLM5 GROSSES le aux avocats N° 61-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SELARL [1] prise en la perso
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ca other ca_colmar n° 25/00647
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00647
MINUTE N° 97/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00647 -
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ca other ca_paris n° 25/00647
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°647, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJXJ Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00647
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 661 du 6 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00647
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/00647
Ordonnance sur requête : N° RG 25/10816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJW devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00647 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d
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ca other ca_dijon n° 25/00647
CA Dijon, 5 août 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQ4 Affaire : Ordonnance du Juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 25/00647
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTU Ordonnance n° 2025/M148 SAS OLYN MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOC
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ca other ca_paris n° 25/00647
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 547 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUR Nature de l'acte de sai
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ca other ca_nimes n° 25/00647
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00647
Ordonnance N°603 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des article
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ca other ca_metz n° 25/00647
CA Metz, 30 juin 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00647
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/650 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_nimes n° 25/00647
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5Z Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_versailles n° 25/00647
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00647
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOULG Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_grenoble n° 25/00647
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00401 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04 février 2025 suivant décl
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ca other ca_paris n° 25/00647
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00647
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00647
N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENN Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX,
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