Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00651
ARRET N° [M] C/ [P] S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me HERMEND Me BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_limoges n° 25/00651
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00651
ARRET N° . N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYD AFFAIRE : Mme [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [T] [Q] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SASU [2] [Z], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000€, dont le s
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ca other ca_basse_terre n° 25/00651
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00651
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00651
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI
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ca other ca_montpellier n° 25/00651
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG 23/634 APP
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ca other ca_bourges n° 25/00651
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00651
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG
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ca other ca_colmar n° 25/00651
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00651
MINUTE N° 69/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00651 - N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00651
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/545 Rôle N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHT5 S.C.P. BAGNOL ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE Société EFI Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 25/00651
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°651, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ3U Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 25/00651
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 169 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6D Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° 19/05185 Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Loca
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00651
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 666 du 07 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00651
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/397 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00651
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00651
Ordonnance N°607 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUDJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 25/00651
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00651
ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [N] SCA DES JARDINS DE L'EVECHE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 913-5, 902, 502 à 504, 117, 696 et 700 du c
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ca other ca_toulouse n° 25/00651
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/656 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00651
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00651
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOI Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 avril 2025 N° de Minute : 659 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [K] né le 07 Septembre 1996 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00651
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOG Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_lyon n° 25/00651
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENX Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 15 janvier 2025 RG : 22/06595 ch n°8ème chambre [W] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00651
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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