Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00652
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00652
ARRET N° . N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYF AFFAIRE : M. [Z] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [1] prise en la personne Maître [W] [J], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [2], société par actions simplifiées au capital de 100€, dont le siège social est situ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00652
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 223 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6I Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce dePOINTE A PITRE en date du 14 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00
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ca other ca_orleans n° 25/00652
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00652
CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWR S.A.S. CORETI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT MOBILE - SAM [Adresse 2]
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ca other ca_agen n° 25/00652
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00652 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLNH GROSSES le aux avocats N° 22-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 04 Février 2026 ------ APPELANTE : SASU VIDA
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ca annulation ca_bourges n° 25/00652
CA Bourges, 4 déc. 2025, RG 25/00652
le : 04-12-2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5F; NOUS, Alain VANZO, premier président de la
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ca other ca_montpellier n° 25/00652
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23T O R D O N N A N C E N° 2025 - 667 du 07 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00652
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25 00652/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 325 à 327 du code de procédure civile, Vu le jugeme
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ca other ca_rouen n° 25/00652
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/00652
N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : Société [Adresse 7]
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ca other ca_reims n° 25/00652
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUOI APPELANTE S.A.S.U. GEV Environnement, représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme la Pr
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ca other ca_rennes n° 25/00652
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/398 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00652
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00652
Ordonnance N°608 N° RG 25/00652 - N° RG 25/00653 JONCTION Recours c/ déci TJ [Localité 5] 01 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 Nous, Mme Mar
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ca other ca_metz n° 25/00652
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00652
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/655 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des reco
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ca other ca_douai n° 25/00652
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00652
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 avril 2025 N° de Minute : 460 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [S] [L] né le 01 Février 1996 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00652
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOQ Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00652
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00652 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00652
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [D] Me Pas
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