Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00663
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGQ -VC- S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX / [A] [G] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Avril 202
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ca other ca_limoges n° 25/00663
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00663
ARRET N° . N° RG 25/00663 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWZF AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] VAL
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ca other ca_orleans n° 25/00663
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/00663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président d
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ca other ca_riom n° 25/00663
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 février 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGQ ADV S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX / [U] [P] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_rennes n° 25/00663
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00663
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°6 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTOW (Réf 1ère instance : 2023002008) S.A.R.L. BNCCP C/ S.A.R.L. SNCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me FURET Copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_paris n° 25/00663
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°663, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00663 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00663
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AR O R D O N N A N C E N° 2025 - 678 du 14 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_grenoble n° 25/00663
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00663
N° RG 25/00663 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE Me Pascal ARBEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LU
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ca other ca_amiens n° 25/00663
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00585 du : 17 Janvier 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 07 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0002
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ca other ca_rennes n° 25/00663
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/404 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00663
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00663
Ordonnance N°616 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUFQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_nimes n° 25/00663
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7K Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 26 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01554 La
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ca other ca_metz n° 25/00663
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 25/00663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMY6 ETR
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ca other ca_toulouse n° 25/00663
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/668 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00663
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WETO N° de Minute : 670 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 02 Avril 1994 à [Localité 2] de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00663
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUC N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWC Copie conforme délivrée le 04 Avril 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00663
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00663 - N° Portalis
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