Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00671
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00671
ARRET N° [J] C/ [Z] Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me BERTHELOT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca other ca_dijon n° 25/00671
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/00671
S.A.R.L. [1] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXY2 Dé
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ca other ca_metz n° 25/00671
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/00671
04 Juin 2026 --------------- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLN7 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 19/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00671
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00671
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSMC.
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ca other ca_besancon n° 25/00671
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4X7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à
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ca other ca_bourges n° 25/00671
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00671
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition T
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ca other ca_basse_terre n° 25/00671
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00671
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Février 2025. A
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ca other ca_bastia n° 25/00671
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00671
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/671 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL6R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/006 S.C..I. MFX [V]
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ca other ca_lyon n° 25/00671
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00671
N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPX décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j1696 du 07 janvier 2025 ch n° S.A.S. APA NORD C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10
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ca other ca_versailles n° 25/00671
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00671
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffièr
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ca other ca_rennes n° 25/00671
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00671
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°50 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTQ4 (Réf 1ère instance : 2024F00045) S.A.S. FUNE BRETAGNE C/ S.A.R.L. R.S.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me
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ca other ca_douai n° 25/00671
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAKJ Jugement (N° 24/01605) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_paris n° 25/00671
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n°671, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML4G Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 25/00671
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_riom n° 25/00671
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°406 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG7 ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnan
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ca other ca_montpellier n° 25/00671
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DA O R D O N N A N C E N° 2025 - 686 du 17 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00671
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG RG 25/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIIJ Ordonnance 25/0671 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_paris n° 25/00671
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00671
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 436, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2024-Juge
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ca other ca_reims n° 25/00671
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00671
N° RG 25/00671 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUP5 ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 KLV M. [T] [S] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COU
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ca other ca_rennes n° 25/00671
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/411 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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