Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00672
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02123.
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ca other ca_amiens n° 25/00672
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/00672
ARRET N° S.A. SA CAPITOLE FINANCE - [A] C/ [B] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Lajarthe FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIY6 JUGEMENT D
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ca other ca_nimes n° 25/00672
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :23/00296 [G] C/ S.A.S. [1] [M] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à
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ca other ca_reims n° 25/00672
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/00672
ORDONNANCE N° du : 5 mars 2026 N° RG 25/00672 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUP7 - M. [Y] [F] - Mme [L] [O] C/ S.E.L.A.R.L. C.T.B Avocats et associés Formule exécutoire + CCC le 5 mars 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIE
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ca annulation ca_colmar n° 25/00672
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00672
MINUTE N° 4/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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ca other ca_paris n° 25/00672
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00672 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_montpellier n° 25/00672
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 687 du 18 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG RG 25/12219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKQ Ordonnance 25/0672 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_riom n° 25/00672
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°378 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHB ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de la première chambre civile de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 287 Rôle N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHXI [P] [V] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Octobre 2025 à : Me Pascale MAZEL SEL
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ca other ca_rennes n° 25/00672
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00672
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRH M. [O] [H] M. [W] [T] M. [Y] [T] c/ M. [G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 25/00672
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/412 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_dijon n° 25/00672
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTC Affaire : Décision , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° APPELANTE S
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ca other ca_nimes n° 25/00672
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00672
Ordonnance N°625 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUH5 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 07 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 25/00672
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_versailles n° 25/00672
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TB Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président fa
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ca other ca_douai n° 25/00672
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYY N° de Minute : 677 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWM Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00672
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00672
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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