Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00674
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00674
ARRET N° . N° RG 25/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW2S AFFAIRE : Mme [X] [Z] C/ G.A.E.C. GAEC DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 25/00674
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 février 2025 RG :F23/00019 [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
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ca other ca_caen n° 25/00674
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/00674
AFFAIRE :N° RG 25/00674 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Mars 2025 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 202403333 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : Société [F] [I] LIMITED [Adresse 1]
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ca other ca_agen n° 25/00674
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00674
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00674 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLOJ Jonctions avec les RG 25 691 et 25 676 GROSSE le à Me DUMENS N° 48-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00674
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00674 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant : Mme [P]
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ca other ca_pau n° 25/00674
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00674
PC/ND Numéro 26/210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : E.U.R.L. EKWI C/ Syndic. de c
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ca other ca_paris n° 25/00674
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_rouen n° 25/00674
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00674
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00550 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [T] [Y] [
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00674
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 689 du 18 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00674
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 147 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvi
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ca other ca_rennes n° 25/00674
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/188 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_reims n° 25/00674
CA Reims, 22 juill. 2025, RG 25/00674
ORDONNANCE N° du : 22 juillet 2025 N° RG 25/00674 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUQC M. [W] [E] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00674
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°42 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIO [Z] ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné pa
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ca other ca_metz n° 25/00674
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2D - Minute n°25/00696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 26 juin 2025,
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ca other ca_paris n° 25/00674
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIQ Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 25/00674
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00674
ORDONNANCE N° [P] épouse [S] C/ [F] SCA [12] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 913-5, 902, 502 à 504, 117, 696 et 700 du code de procédure ci
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ca other ca_toulouse n° 25/00674
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/679 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00674
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2H N° de Minute : 682 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00674
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU3D Copie conforme délivrée le 08 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00674
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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