Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00676
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00676
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOW2 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/24833 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/00676
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00676
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°97 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 Mai 2025. APPE
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ca other ca_besancon n° 25/00676
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00676
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°23/00317 - TJ HO
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ca other ca_amiens n° 25/00676
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00676
ARRET N° [N] C/ [N] épouse [O] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIZG Déci
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ca other ca_paris n° 25/00676
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00676 - N° Portalis 35
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de la saisine : 31 Janvier 2025 Date de la décision at
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ca other ca_montpellier n° 25/00676
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 691 du 18 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00676
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAR joint au dossier 25/0566 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00676
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12304 (Fond) Ordonnance n° 25/00676 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Vu la requête, les faits y exposés, les pièces et conclusions à l'appui, présentée par MeAgnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/414 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00676
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de la saisine : 31 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 D
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ca other ca_nimes n° 25/00676
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00676
Ordonnance N°628 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 juillet 2025 [F] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au ti
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00676
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_toulouse n° 25/00676
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/678 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00676
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00676
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00676 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIX Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/00676
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00676
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. B2DIMMO C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FINANCIERES ------------------------ N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEP6 ------------------------ DU 24 AVRIL 2025 ----------------------
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ca other ca_douai n° 25/00676
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3G N° de Minute : 684 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 25 Mars 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00676
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU5X Copie conforme délivrée le 08 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00676
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 210/2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HFNA (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00676
CA Orléans, 1 mars 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HFNA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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