Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00696
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00696
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_reims n° 25/00696
CA Reims, 10 avr. 2026, RG 25/00696
N° RG : 25/00696 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUR2 Arrêt N° du : 10 avril 2026 C. H. Mme [H] [P] C/ M. [S] [L] M. [A] [L] Formule exécutoire le : à : Me Alexandrine De Castro Boia Me Gérard Chemla COUR D'APPEL DE REI
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ca other ca_caen n° 25/00696
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00696
AFFAIRE :N° RG 25/00696 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Janvier 2025 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20230968 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTES : S.A.R.L. SNA N° SIRET : 480
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ca other ca_chambery n° 25/00696
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00696
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBJ Appelante Mme [X] [S] [Z] née le 07 Avril 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la
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ca other ca_limoges n° 25/00696
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00696
ARRET N° . N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW46 AFFAIRE : S.A. [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [H] [Z] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail
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ca other ca_paris n° 25/00696
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/00696
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDDQ Par requête en recti
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ca other ca_douai n° 25/00696
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAND Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
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ca other ca_amiens n° 25/00696
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00696
ARRET N° [X] C/ S.A. FCN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca other ca_paris n° 25/00696
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 696 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3L Décision défér
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00696
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VM O R D O N N A N C E N° 2025 - 712 du 3 Décembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca other ca_riom n° 25/00696
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIS ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_rouen n° 25/00696
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00696
N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [F]
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ca other ca_versailles n° 25/00696
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VF AFFAIRE : S.A.R.L. PROTEUS C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 p
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ca other ca_rennes n° 25/00696
CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 431/2025 - N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_nimes n° 25/00696
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00696
Ordonnance N°652 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00696
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00696
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualitéS audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Repré
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ca other ca_colmar n° 25/00696
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/00696
MINUTE N° 25/303 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00696
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZI Ordonnance n° 2025/M180 Monsieur [N] [I] représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Renaud DE BLEGIERS, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00696
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/701 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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