Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/00699
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/00699
ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00216 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_metz n° 25/00699
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ3 [N] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-2
-
ca other ca_paris n° 25/00699
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/00699
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
ca other ca_riom n° 25/00699
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIY ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
-
ca other ca_agen n° 25/00699
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00699
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLP3 --------------------- S.A. COFIDIS C/ [B] [I], S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00699
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 715 du 5 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca designation ca_toulouse n° 25/00699
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/00699
12/11/2025 ARRÊT N° 534/2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WA EV/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Président du TJ de [Localité 12] ( 24/00380) FOUQUET [G] [P] C/ S.A.M.C.V. MATMUT INFIRMATION - EXPERTISE Grosse dél
-
ca other ca_rennes n° 25/00699
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE RENNES N° 433/2025 - N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_versailles n° 25/00699
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VL AFFAIRE : [I] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre com
-
ca other ca_nimes n° 25/00699
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00699
Ordonnance N°655 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUO2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [Y] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre de
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00699
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00699
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2K RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00699
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/704 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
ca other ca_douai n° 25/00699
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDH N° de Minute : 709 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Mme la préfète des Vosges dûment avisé, non représentée I
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00699
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQZ Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00699
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00699 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles