Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00711
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00711
ARRET N° 202 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6D AFFAIRE : Mme [P] [I], M. [M] [W] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
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ca other ca_metz n° 25/00711
CA Metz, 27 mai 2026, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSH [S] C/ [S], S.A. SA [Adresse 1] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 15 Avril 2025 12-24-0763 --------------
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ca other ca_colmar n° 25/00711
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire
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ca other ca_nimes n° 25/00711
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024015427 Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/00711
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [Z] [N] [Z] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
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ca other ca_bourges n° 25/00711
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00711
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_paris n° 25/00711
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (n°711, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPM7 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00711
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36H O R D O N N A N C E N° 2025 - 728 du 12 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 25/00711
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00711 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUSW-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe LEFAURE, avocat au ba
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ca other ca_versailles n° 25/00711
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Jug
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ca other ca_rennes n° 25/00711
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/441 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00711
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & [Localité
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ca other ca_metz n° 25/00711
CA Metz, 15 juill. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_toulouse n° 25/00711
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00711
09/07/2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WZ Décision déférée - 14 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/01547 S.A.R.L. DEGRIFF AUTO C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00711
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :95 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024015427 Monsieur [Z] [T] [
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ca other ca_toulouse n° 25/00711
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/715 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00711
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00711
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 716 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/00711
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00711 JONCTION RG 25/00710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV72 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -
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ca other ca_pau n° 25/00711
CA Pau, 18 mars 2025, RG 25/00711
N°25/845 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00711
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00711 - N° Portalis
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