Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00712
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJ7 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 11 mars 2025, RG 23/005
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ca other ca_besancon n° 25/00712
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00712
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E42N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2025 - RG N°24/01932 - JU
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ca other ca_rouen n° 25/00712
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00712
N° RG 25/00712 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02331 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTES : Madame [E] [P] née le 16 mars 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_reims n° 25/00712
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00712
R.G. : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUSY ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un
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ca other ca_angers n° 25/00712
CA Angers, 17 mars 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZA jugement du 09 Juillet 2021 TC de [Localité 2] RG N° 2016/3120 arrêt du 13 Décembre 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°21/5558 arrêt du 12 Février 2025 Cour de Cassat
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ca other ca_chambery n° 25/00712
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00712
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCW Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 17 Avril 2025 Appelante Sté Coopérative BANQUE
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ca other ca_douai n° 25/00712
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOX Jugement (N° 24-001181) rendu le 13 janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 25/00712
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/00712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (n°712, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNJ Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00712
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH3U Ordonnance n° 2026/M Monsieur [J] [R] représenté par Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [G] [Z] r
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ca other ca_montpellier n° 25/00712
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E N° 2025 - 729 du 15 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 25/00712
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OET5 [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-004981 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_colmar n° 25/00712
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00712
MINUTE N° 25/795 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_rennes n° 25/00712
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/442 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00712
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLL Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 25/00712
CA Caen, 28 août 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTJV S.A.R.L. SARL BOUTEILLER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20252373 APP
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ca other ca_metz n° 25/00712
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00712
CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00712
Ordonnance N°661 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQF Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 juillet 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 Nous, M. Yves ROUQUETTE
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ca other ca_dijon n° 25/00712
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00712
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/716 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00712
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00712
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 717 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Locali
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