Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00714
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/05060 SCCV [Y], Société civile d
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ca other ca_agen n° 25/00714
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00714
ARRÊT DU 01 avril 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQN --------------------- [J] [Q] C/ [R] [K], [G] [C] épouse [K] ------------------ ARRÊT n° 111-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'
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ca other ca_chambery n° 25/00714
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/01114 Appelante S.A.R.L. [Q] INDUSTRIE dont le siège social
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ca other ca_angers n° 25/00714
CA Angers, 17 mars 2026, RG 25/00714
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZE jugement du 11 Février 2022 TC de [Localité 2] RG N°16/3504 et N°17/2385 arrêt du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel de RENNES RG N°22/1607 arrêt du 12 Février 2025 Cour
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ca other ca_paris n° 25/00714
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (n°714, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQ3 Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 25/00714
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUB CAISSE DE CONGES PAYES IMTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST c/ S.A.R.L. R&S OPTISCH Nature
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ca other ca_montpellier n° 25/00714
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q375 O R D O N N A N C E N° 2025 - 731 du 15 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00714
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/668 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH32 S.A.R.L. SARL DEBLEVID DE PERE EN FILS C/ [X] [C] [E] [T] S.A. CAISE D'EPARGNE CEPAC S.A. BPCE LEASE SA Copie
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ca other ca_paris n° 25/00714
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETB
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ca other ca_versailles n° 25/00714
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBV2 AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX M
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ca other ca_rennes n° 25/00714
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00714
CA St Denis Reunion, 22 sept. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ25 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024J00037 Monsieur [X] [V] [S] [Adress
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ca other ca_dijon n° 25/00714
CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Avril 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/00714
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00714
Ordonnance N°663 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQ7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00714
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00714
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEE SCCV SAN PAOLO, Société ci
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ca other ca_toulouse n° 25/00714
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/718 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_caen n° 25/00714
CA Caen, 19 mai 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00714 Affaire Monsieur [Z] [U] [W] [L] C/ [E] S.A. [5] HACHETTE COLLECTIONS Epoux [V] Société [2] CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES [Localité 7] CENTRE LECLERC [Localité 1] DISTRIBUTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00714
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00714 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. SARL DEBLEVID DE PERE EN FILS Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [L] [R] M. [W] [Z] Représentés par Me Marie-
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ca other ca_douai n° 25/00714
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE3 N° de Minute : 720 Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de
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