Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00730
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDP Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 17 décembre 2025 RG N° 25/00
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ca other ca_riom n° 25/00730
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLLD -VC- [J] [X] / [D] [E] épouse [H] Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 1
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ca other ca_chambery n° 25/00730
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/00730
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 07 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOIT
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00730
CA Besancon, 16 avr. 2026, RG 25/00730
ARRET N° 26/e SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 27 mars 2025 code affaire : 88G
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ca other ca_aix_provence n° 25/00730
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/221 Rôle N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5V S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au
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ca other ca_rouen n° 25/00730
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00041 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/00730
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00730
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_montpellier n° 25/00730
CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LU O R D O N N A N C E N° 2025 - 747 du 23 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00730
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/200 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00730
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDB Minute N° : 8M 39/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [H] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nancy n° 25/00730
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBX Décision déféré
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ca other ca_metz n° 25/00730
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00730
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00730
Ordonnance N°679 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Mad
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ca other ca_toulouse n° 25/00730
CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/734 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 10h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_bordeaux n° 25/00730
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVC [U] [F] [T] [N] [G] [C] [S] [J] [I] épouse [C] c/ S.A. [11] Société [13] Société [18] Caisse CAF DE LA GIRONDE [12]
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ca other ca_douai n° 25/00730
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH6 N° de Minute : 736 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 15 Mars 2005 à [Localité 3] (GUINEE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00730
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAV Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_montpellier n° 25/00730
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MJ [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MO
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ca other ca_paris n° 25/00730
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00730 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00730
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUI Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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