Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00731
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 69, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFWZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 25/00731
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/00731
JP/RP Numéro 26/01604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af
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ca other ca_versailles n° 25/00731
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Févr
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ca other ca_caen n° 25/00731
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00731
AFFAIRE : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00731
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5Y Ordonnance n° 2026 / M056 Monsieur [Z] [M] représenté par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
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ca other ca_pau n° 25/00731
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00731
JP/SH Numéro 26/108 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Affaire : [X] [V] C/ S.A.R.L. CEDIV S.A.S. MOUTIKOA -
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ca other ca_montpellier n° 25/00731
CA Montpellier, 24 déc. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LY O R D O N N A N C E N° 2025 - 748 du 24 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_amiens n° 25/00731
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00731
ARRET N° [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00731 - N° Portal
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ca other ca_rennes n° 25/00731
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2025 - N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_colmar n° 25/00731
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDC Minute N° : 8M 38/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [W] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 25/00731
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00731
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00731
Ordonnance N°680 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madame Mary
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ca other ca_toulouse n° 25/00731
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/735 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00731
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00731
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 732 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00731
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00731 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAW Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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ca other ca_douai n° 25/00731
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 03 avril 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQU Décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00731
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00731
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00731 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00731
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge
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