Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00734
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ5K Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistré
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00734
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDZ Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 11 décembre 2025 RG N° 25/00777
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00734
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00734
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca other ca_versailles n° 25/00734
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZC AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_rouen n° 25/00734
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00734
N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00293 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 29 janvier 2025 APPELANTS : Madame [D] [P]
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ca other ca_montpellier n° 25/00734
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4N7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 751 du 26 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00734
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00734
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMX Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/00734
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVN S.C.E.A. HAUT SOCIONDO c/ [K] [H] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00734
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE RENNES N° 204/2025 - N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_metz n° 25/00734
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00734
CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/737 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00734
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFID N° de Minute : 741 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00734
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00734 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAZ Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00734
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00734
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BELLANGER - à M. Le PR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture copie à Monsieur le PG le 27/02/2025 Le G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00734
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUX joint au dossier N°RG 25/00705 Monsieur [Y] [R] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Monsieu
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ca other ca_paris n° 25/00734
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00734 - N° Portal
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