Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00735
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 25/00735
S.A. BCS FRANCE C/ [I] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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ca other ca_bordeaux n° 25/00735
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVR S.C.E.A. FERME DE [Adresse 71] c/ Madame [S] [C] Madame [X] [C] Madame [E] [C]
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ca other ca_montpellier n° 25/00735
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OB O R D O N N A N C E N° 2025 - 752 du 26 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00735
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6H S.A.S. RIVIERA BEACH
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ca other ca_amiens n° 25/00735
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00735
ARRET N° [Y] C/ [M] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI43 Décision déf
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ca other ca_rennes n° 25/00735
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/454 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 25/00735
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZE AFFAIRE : S.C.I. CHAJEP 1 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [V] [Localité 13],
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ca other ca_nimes n° 25/00735
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFP M. [L] [Z], représenté par Me
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ca other ca_metz n° 25/00735
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNEW
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ca other ca_toulouse n° 25/00735
CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/739 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_lyon n° 25/00735
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 25/00735
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00735
N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_douai n° 25/00735
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIE N° de Minute : 742 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 3] (IRAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00735
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00735 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA2 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00735
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00735 - N° Portal
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