Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00736
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00736
CD/ND Numéro 26/1909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3Z Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca other ca_reims n° 25/00736
CA Reims, 30 avr. 2026, RG 25/00736
Arrêt n° 181 du 30/04/2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUS OJ Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Catherine FELIX - Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 2
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ca other ca_besancon n° 25/00736
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00736
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E435 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 18 mars 2025 Code affaire : 8
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ca other ca_agen n° 25/00736
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00736
ARRÊT DU 04 MARS 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00736 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLRS ----------------------- [L] [A] C/ Société [1] CENTRE [2] Société [3] Société [4] ----------------------- ARRÊT n° 83-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca other ca_caen n° 25/00736
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00736
AFFAIRE : N° RG 25/00736 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 25 Février 2025 RG n° 23/01819 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. PLEINE LUNE N° SIRET : 820 502 00
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ca other ca_versailles n° 25/00736
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZF AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. SB [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_montpellier n° 25/00736
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG
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ca other ca_chambery n° 25/00736
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00736
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 02 Mai 2025, RG 24/00017 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca other ca_bourges n° 25/00736
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00736
SM/EC N° RG 25/00736 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYB7 Décision attaquée : du 15 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- SAS [Adresse 6] C/ Mme [W] [E] -------------------- copie officieuse
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ca other ca_montpellier n° 25/00736
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OC O R D O N N A N C E N° 2025 - 753 du 26 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_douai n° 25/00736
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARF Arrêt (N° 22-20.787) rendu le 03 Octobre 2024 par la Cour de Cassation APPELANT M
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ca other ca_rennes n° 25/00736
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE RENNES N° 205/2025 - N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_metz n° 25/00736
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00736
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00736
Ordonnance N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXE Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00736
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/741 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00736
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIF N° de Minute : 743 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00736
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00736 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA3 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00736
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00736 - N° Portali
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