Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00740
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00740
N° RG 25/00740 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0412 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de Louviers du 14 janvier 2025 APPELANTE : S.A. LE L
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ca other ca_versailles n° 25/00740
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DOUZE
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ca other ca_montpellier n° 25/00740
CA Montpellier, 29 déc. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OL O R D O N N A N C E N° 2025 - 757 du 29 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 25/00740
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00740
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00740 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n°RG 23/00016) Madame
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ca other ca_rennes n° 25/00740
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00740
5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUDB (Réf 1ère instance : 24/01155) S.A.R.L. WELL K'HOME C/ S.C.I. BOBBY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (compétence d
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ca other ca_rennes n° 25/00740
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/201 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca other ca_metz n° 25/00740
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, La vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00740
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00740
Ordonnance N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUX3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00740
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/744 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 11h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_douai n° 25/00740
CA Douai, 22 avr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIJ N° de Minute : 747 Ordonnance du mardi 22 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 21 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), se d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00740
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWC3 Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00740
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°230/2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00740
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00740 - N° Portalis
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