Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 25/00744
CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 25/00744
ARRET N° 241 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXBP AFFAIRE : Mme [L] [R] C/ Organisme L'ODHAC DE LA H.V. MAV/TT Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivr
-
ca other ca_orleans n° 25/00744
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Septembre
-
ca other ca_riom n° 25/00744
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
-
ca other ca_besancon n° 25/00744
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00744
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44N S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 avril 2025 Code affaire :
-
ca other ca_amiens n° 25/00744
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00744
ARRET N° [T] C/ [H] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI5N Décision déféré
-
ca other ca_reims n° 25/00744
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [M] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
-
ca other ca_montpellier n° 25/00744
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QG O R D O N N A N C E N° 2025 - 761 du 30 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00744
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/669 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7S [G] [E] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [B] HAZZAN Me Sébastie
-
ca other ca_rennes n° 25/00744
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/458 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Présidente de Chambre à la cour
-
ca other ca_metz n° 25/00744
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/00744
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00744
Ordonnance N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
-
ca other ca_toulouse n° 25/00744
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/748 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Juin à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00744
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJK N° de Minute : 751 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00744
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNM - ORDONNANCE N°2025-23 APPELANTE : Société ALCMENA BIDCO société de droit luxembourgeois, inscrite au registre du commerce et des sociétés du L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00744
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVL joint au dossier 24/05469 Madame [D] [L] épouse [G] Monsieur [Y] [G] Madame [C] [G] épouse [I] Monsieur [O], [A] [G] Monsieur [F] [G] épou
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00744
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00744 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles