Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00751
CA Caen, 28 août 2026, RG 25/00751
AFFAIRE : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTMH ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 07 janvier 2025 RG n°23/01149 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2026 APPELANTE : Madame [A] [O] née le [Date nai
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ca other ca_aix_provence n° 25/00751
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 25/00751 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAC [K], [Q] [F] [I], [M] [A] C/ Syndic. de copro. DOMAINE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia
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ca other ca_toulouse n° 25/00751
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 25/00751
28/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 25/00751 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33B NA - SC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01200 S. MARCOU CONFIRMATION
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ca other ca_bourges n° 25/00751
CA Bourges, 18 déc. 2025, RG 25/00751
SD/EC N° RG 25/00751 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCX Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- CARSAT C/ M. [J] [Y], débiteur Mme [X] [I] épouse [Y], débitrice INVESTCAPITAL chez [3] ONEY BANK che
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ca other ca_montpellier n° 25/00751
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00751
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQH Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00751
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00751
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/464 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00751
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI5
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ca other ca_nimes n° 25/00751
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00751
Ordonnance N° 697 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3C Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Del
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ca other ca_toulouse n° 25/00751
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/754 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_lyon n° 25/00751
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00751
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVV S.A.S. [6] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 15 Mars 2022 RG : 14/02508
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ca other ca_aix_provence n° 25/00751
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIC Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00751
CA Pau, 20 mars 2025, RG 25/00751
N°25/900 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00751
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00751 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00751
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72M Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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