Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00752
CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] demeurant [
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ca other ca_bourges n° 25/00752
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00752
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 03 AVRIL
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ca other ca_poitiers n° 25/00752
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/00752
ARRET N° 75 N° RG 25/00752 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIMT S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_amiens n° 25/00752
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00752
ARRET N° [O] C/ [P] Société [Adresse 12] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI55
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ca other ca_besancon n° 25/00752
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00752
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E446 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/00112 - T
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ca other ca_douai n° 25/00752
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute Electronique N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATB Jugement (N° 23/03851) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madam
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ca other ca_rennes n° 25/00752
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/465 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00752
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=affaire n° N° RG 25/007
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ca other ca_nimes n° 25/00752
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00752
Ordonnance N° 698 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3U Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUP
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ca other ca_reims n° 25/00752
CA Reims, 22 juill. 2025, RG 25/00752
ORDONNANCE N° du : 22 juillet 2025 N° RG 25/00752 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVM Mme [J] [L] C/ Me [F] [O] Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
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ca other ca_montpellier n° 25/00752
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN3 - ORDONNANCE N°25-49 APPELANTS : Mme [U] [B] épouse [Y] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-
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ca other ca_toulouse n° 25/00752
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/755 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00752
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFN4 N° de Minute : 760 Ordonnance du vendredi 25 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] [J] né le 16 octobre 1988 à [Localité 1] en Alg
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ca other ca_aix_provence n° 25/00752
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLO Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00752
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00752 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00752
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00752
N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVX Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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