Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/00754
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00754
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE
-
ca other ca_reims n° 25/00754
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00754
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVP CDDS Association [Localité 1] MOTO CLUB S.A. AXA FRANCE IARD c/ [P] [U] [P] [N] [P] [R] [I] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-TH
-
ca other ca_riom n° 25/00754
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNC ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée en
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00754
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAL Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. BATIMENT ET INGENIERIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa
-
ca other ca_nimes n° 25/00754
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°444 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHO ID JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 14 février 2025 RG : 24/05470 [M] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exéc
-
ca other ca_rennes n° 25/00754
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/467 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_metz n° 25/00754
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNJC ETRANGE
-
ca other ca_nimes n° 25/00754
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00754
Ordonnance N°700 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU33 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des arti
-
ca other ca_toulouse n° 25/00754
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/759 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00754
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOK N° de Minute : 759 Ordonnance du vendredi 25 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] [Z] né le 06 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00754
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMC Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00754
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEG APPELANTE Mme [N] [J] épouse [D] assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [M] [C] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00754
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00754 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles