Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00760
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 25/00760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATX Ordonnance rendue le 05 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
-
ca other ca_riom n° 25/00760
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 586 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNR [R] [T] [V] / S.C.I. LION D'OR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril
-
ca other ca_nancy n° 25/00760
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREI Jonction par ordonnance du co
-
ca other ca_colmar n° 25/00760
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00760
MINUTE N° 25/529 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER - greffe JEX TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
-
ca other ca_rennes n° 25/00760
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/473 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_metz n° 25/00760
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca other ca_bourges n° 25/00760
CA Bourges, 29 juill. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYDI Nous, E. FREDON, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suiva
-
ca other ca_nimes n° 25/00760
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00760
Ordonnance N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU5D Recours c/ déci TJ Nîmes 22 juillet 2025 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 (Au titre des ar
-
ca other ca_rouen n° 25/00760
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00760 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4US Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Jan
-
ca other ca_toulouse n° 25/00760
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/763 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00760
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 25/00760
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQS Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 28 avril 2025 N° de Minute : 768 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [U] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 3]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00760
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPW Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_pau n° 25/00760
CA Pau, 20 mars 2025, RG 25/00760
N°25/901 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_paris n° 25/00760
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00760 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00760
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00760
N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWR Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles