Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00762
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000245 Appelante Mme [O] [D] née le 2
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ca other ca_riom n° 25/00762
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNV -VC- [N] [X] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/0
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ca other ca_reims n° 25/00762
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00762
R.G. : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV4 ARRÊT N° du : 05 mai 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00762
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBR [G] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08
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ca other ca_nancy n° 25/00762
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00762
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_riom n° 25/00762
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 février 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNV ADV [D] [S] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION La SARL ALTHEA GESTION venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE suivant acte de cette à effet en date du 1er octobre 2020
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ca other ca_rouen n° 25/00762
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00762
N° RG 25/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2025 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00762
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROZ Décis
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ca other ca_rennes n° 25/00762
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/474 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cou
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ca other ca_nimes n° 25/00762
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 13] ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQH3 AFFAIRE : [I], [B] C/ MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RENDUE LE 11 Septembre 2025 A l'audience publique de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 04 Septembre 202
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ca other ca_metz n° 25/00762
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKT ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/00762
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00762
Ordonnance N°708 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme La
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ca other ca_toulouse n° 25/00762
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/764 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00762
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQW N° de Minute : 772 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 02 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00762
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRC Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00762
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPET N° de minute : 100/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00762
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00762 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00762
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00762
N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWU Nom du ressortissant : [P] [G] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en ma
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