Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/00763
CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00763
N°26/ 02224 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD6T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
-
ca other ca_limoges n° 25/00763
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00763
ARRET N° . N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [C] [M] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER,
-
ca other ca_agen n° 25/00763
CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00763
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00763 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLTS GROSSES le aux avocats N° 87-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [V] [A] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1
-
ca other ca_chambery n° 25/00763
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 25/00763
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 01 Avril 2025 Appelants S.A.R.L. A2C 74, dont le s
-
ca other ca_nancy n° 25/00763
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00763
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00152 11 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la per
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00763
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/00763
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [E] C/ Monsieur [C] [A] ---------------------- N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXI ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/00763
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00763
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_paris n° 25/00763
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° 209/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIDY Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/00763
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_dijon n° 25/00763
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00763
[U] [D] C/ [C] [W] [J] [Y] épouse [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVF-V-B7J
-
ca other ca_metz n° 25/00763
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00763 -
-
ca other ca_nimes n° 25/00763
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00763
Ordonnance N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAQ Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articl
-
ca other ca_toulouse n° 25/00763
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/766 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
-
ca other ca_douai n° 25/00763
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQX N° de Minute : 773 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 08 Janvier 1988 à [Localité 5] de national
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00763
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWUS Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00763
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 25/00763
N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
-
ca other ca_paris n° 25/00763
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00763 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles