Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00771
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00771
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_chambery n° 25/00771
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/00771
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Avril 2026 R.G. : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXHQ Appelante SARL GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postu
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ca other ca_colmar n° 25/00771
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00771
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00771 - N° Portalis
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ca other ca_rouen n° 25/00771
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00771
N° RG 25/00771 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4V7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00062 Tribunal de commerce du Havre du 17 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. AWF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et a
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ca other ca_riom n° 25/00771
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 587 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOH PV [Z] [D] / [L] [G], [U] [N] épouse [G], S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la société [Adresse 11], MUTUELLE DES ARCHITECTES
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ca other ca_rennes n° 25/00771
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/479 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00771
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/00771
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00771
Ordonnance N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVDS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_lyon n° 25/00771
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/00771
N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXK Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 20 janvier 2025 RG : 23/04246 S.A.S. VENTEO C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca other ca_toulouse n° 25/00771
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/774 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00771
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 59/25 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35O Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_douai n° 25/00771
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRQ N° de Minute : 780 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00771
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_montpellier n° 25/00771
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00771
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00771 - N° Portal
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